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Pour votre compagne, le congé maternité est de 16 semaines minimum, soit 6 semaines avant et 10 semaines après la naissance. En cas de risque de grossesse pathologique, un repos supplémentaire de 2 semaines avant la naissance peut être accordé. Si vous attendez des jumeaux, le congé est de 34 semaines (et 46 semaines pour des triplés et plus). Depuis le 1er janvier 2002, tous les pères salariés ont droit au congé paternité. Après la naissance de bébé, vous avez un délai de 4 mois pour le prendre. Durée du congé La durée du congé est de 11 jours pour une naissance unique et de 18 jours pour une naissance multiple (jumeaux, triplés...). Attention, dans ces 11 jours sont comptabilisés tous les jours du calendrier y compris les samedis, dimanches et jours fériés. La durée du congé de paternité s'ajoute aux trois jours déjà accordés aux pères salariés en cas de naissance (C. trav., art. L. 226-1). Ainsi les pères salariés peuvent bénéficier d’un congé total de 14 ou de 21 jours selon le cas.
Comment en bénéficier ?
Au plus tard 1 mois avant la date de votre congé, vous devez envoyer à votre employeur une lettre recommandée avec accusé de réception pour l'informer de la date et de la durée de votre congé de paternité. Votre employeur ne peut ni vous interdire de prendre ce congé, ni même reporter les dates que vous avez choisies. Votre employeur doit établir une attestation de salaire qui sera transmise à la Caisse Primaire. Par ailleurs, vous devez justifier de la filiation de votre enfant en adressant à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie une photocopie : Soit de l'acte de naissance de l'enfant, Soit du livret de famille actualisé, Soit de l'acte de reconnaissance de l'enfant. Cette photocopie justificative peut également être adressée à la CPAM par votre employeur lui-même en même temps que l'attestation de salaire. (Référence juridique : Article L. 122-25-4 du Code du travail)
Quel est le montant de l'indemnisation ? Pour que des indemnités journalières vous soient versées durant le congé paternité il faut que vous cessiez votre activité professionnelle. Si vous êtes salarié en activité, vous devez également : -justifier de dix mois d'immatriculation minimum. -avoir travaillé au moins 200 heures dans les trois derniers mois ou avoir cotisé (cotisations maladie, maternité, invalidité, décès) sur un salaire au moins égal à 1015 fois le SMIC horaire (soit 1015 x 6,67 € = 6770,05 €) au cours des six mois précédant la date du début du congé paternité.
Le montant de l'indemnité journalière est identique à celui versée à la mère en congé de maternité. L'indemnité journalière est donc égale à 1/90 du salaire brut des trois derniers mois précédent le congé de paternité. Les salaires pris en compte sont les salaires soumis à cotisations, dans la limite du plafond de Sécurité sociale (soit 2 352 € pour 2002) auxquels sont déduites les cotisations salariales légales et conventionnelles obligatoires ainsi que la CSG. Le montant maximal de l'indemnité journalière est égal, après déduction de la CSG et de la CRDS, à 62,88 € . Votre employeur n'est pas obligé de verser une indemnisation complémentaire (pour les salariés dont la rémunération dépasse le plafond de Sécurité Sociale). Toutefois, la loi prévoit que des négociations d'entreprise ou des négociations de branches peuvent s'engager pour prévoir le versement d'un complément de rémunération permettant le maintien intégral du salaire. A quel moment le prendre ?
Difficile de connaître la période judicieuse pour prendre son congé paternité. Quels sont les critères qui peuvent vous permettre de choisir ? Si c’est votre premier, il peut être perspicace et raisonnable d’utiliser votre congé paternité dès la naissance. Trois quarts des papas ont d’ailleurs pris leur congé paternité au cours du premier mois du nouveau-né, et 30% tout de suite après l’accouchement (Sofrès, avril 2004). Pour un premier c’est bien de le prendre tout de suite, ça peut servir à optimiser l’organisation, l’installation, les achats et c’est avant tout un moyen significatif de soulager la maman. Effectivement, prendre son congé paternité tout de suite permet de décharger votre femme des tâches matérielles comme les courses, la cuisine et le ménage. Vous allez devenir de vrais petits papas du logis. Un mois après l’accouchement, la maman accuse souvent le coup. Ce moment de fatigue post-natal est chose courante. Le relais biberons lui permettrait alors de profiter pleinement de ses nuits. Six heures d’affilée, une véritable aubaine pour ces mamans en manque de sommeil ! Attendre un mois avant de prendre son congé paternité peut donc être tout aussi perspicace. Cependant, des raisons souvent d’ordre professionnel ne permettent pas à tous les jeunes parents de pouvoir profiter des premiers instants de la naissance. Allier vie professionnelle et familiale est parfois difficile. Heureux seront certains papas en apprenant qu’il est possible de prendre ce congé paternité en deux temps : les 11 jours accordés légalement, séparément des 3 jours d’absence autorisés par l’employeur. Votre bout de chou est hospitalisé ? Sachez Messieurs que vous pouvez demander le report du congé paternité à la fin de l’hospitalisation de votre enfant. Extralucide, vous pouvez connaître la date de l’accouchement à quelques minutes près. Alors ne perdez plus de temps et posez votre congé. Madame n’en sera que plus rassurée. De plus, vous n’avez plus aucune excuse, vous disposez maintenant de toutes les cartes en main pour choisir la manière la plus judicieuse de jouir de votre congé paternité (Sources SOFRES) A lire aussi :
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