| Conditions générales de vente |
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| Écrit par Doudou | |
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE ZE WEBSTORE - www.tetine-et-doudou.com
La société ZE WEBSTORE présente et offre à la vente différents biens et services, ci-après désignés par les termes « les produits » commercialisés par elle même ou par des sociétés tierces, ci-après dénommées « les partenaires ». Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente s'appliquent à toutes les opérations juridiques portant sur des produits commercialisés par la société ZE WEBSTORE ou offerts par les partenaires à tout utilisateur du réseau Internet. Ces conditions générales de ventes sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières spécifiques à chaque partenaire qui sont portées à la connaissance de tout utilisateur par celui-ci. Dans l'hypothèse d'une contradiction entre les présentes conditions générales et les conditions particulières propres à un partenaire, il est expressément convenu que les présentes conditions générales prévaudraient. Les présentes conditions générales prévalent d'autre part sur toutes conditions particulières propres à un utilisateur, que celui-ci ne peut ni invoquer ni appliquer dans le cadre d'utilisation du site Internet de la société ZE WEBSTORE. Dans le cas où l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales serait réputée ou déclarée nulle ou non écrite, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée et celles-ci demeureront intégralement en vigueur. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet www.tetine-et-doudou.com et uniquement celui-ci et sont applicables aux particuliers. TETINE & DOUDOU est une marque déposée, propriété de la société ZE WEBSTORE SARL.
Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs de ZE WEBSTORE. Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs. L'indisponibilité d'un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité de ZE WEBSTORE. Si un ou plusieurs articles venaient à être indisponibles après la commande, ZE WEBSTORE en avertirait personnellement dans les meilleurs délais l’acheteur par e-mail. Par leur nature même, nous ne pouvons garantir l'absolue disponibilité des articles en édition limitée ou pièce unique.
ARTICLE 3 : COMMANDES Les commandes peuvent être passées par Internet sur le site www.tetine-et-doudou.com. Toute commande transmise par Internet est confirmée par ZE WEBSTORE par un e-mail sous réserve que l’acheteur ait correctement communiqué son adresse e-mail. La commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de la commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Dans le cas des produits offerts à la vente, l'utilisateur qui souhaite en passer commande doit fournir au préalable l'ensemble des renseignements nécessaires à son identification, en remplissant le formulaire mis à sa disposition sur le serveur, et notamment ses nom, prénom, adresse de facturation et adresse de livraison. Après avoir choisi un ou plusieurs produits, l'utilisateur validera définitivement sa commande, dont le récapitulatif sera affiché à l'écran, par un simple clic manifestant son engagement, sa connaissance et son acceptation des conditions générales de vente et des conditions particulières éventuellement spécifiques au partenaire. Lorsque le paiement par carte bancaire est proposé à l'utilisateur et que celui-ci souhaite l'utiliser, il devra, avant de cliquer pour manifester son engagement, saisir son numéro de carte bancaire, le cryptogramme visuel ainsi que la date d'expiration de celle-ci. Le clic de l'utilisateur entraîne automatiquement l'enregistrement de sa commande, sous un numéro qui lui est communiqué et constitue la manifestation de l'engagement irrévocable de l'utilisateur. ARTICLE 4 : PRIX Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises (TVA française au taux de19,6 %), hors participation aux frais de traitement et frais de port. Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement. Les produits demeurent la propriété de ZE WEBSTORE jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.
ARTICLE 5 : PAIEMENT Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard), paiement sécurisé en ligne Cybermut (se reporter à l’article 6 – SECURISATION) Pour les cartes bancaires, l’acheteur doit indiquer le numéro de sa carte, sa date de validité, ainsi que son cryptogramme. L'indication par l'utilisateur de son numéro de carte bancaire et de la date d'expiration de celle-ci, qui constitue validation de sa commande, vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. ZE WEBSTORE peut demander un règlement par virement bancaire en cas de doute pour les livraisons en France. L’acheteur est alors prévenu par e-mail.
Le paiement en ligne sécurisé utilise le procédé de cryptage SSL par Cybermut, le système de paiement sécurisé du Crédit Mutuel, accepté en standard par les principaux navigateurs.
ARTICLE 7 : FRAIS DE PORT Les frais de port comprennent une participation forfaitaire de préparation et d’emballage (3 € TTC pour toute commande supérieure ou égale à 15,00 € TTC) à laquelle s’ajoutent les frais de livraison. Le montant des frais de livraison est calculé en fonction de la nature et de la taille des objets. L’acheteur doit penser à regrouper tous ses articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port seront facturés à l’acheteur pour chacune d'elles. ARTICLE 8 : LIVRAISON La livraison sera effectuée par les partenaires transporteurs de ZE WEBSTORE en France. En France métropolitaine, tous les colis sont expédiés en Distingo Suivi par La Poste ou par transporteur.. Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. L'envoi de la commande sera confirmé à l’acheteur le jour de son départ par un e-mail sous réserve que l’acheteur ait correctement communiqué son adresse e-mail. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. En cas de non remise du colis en direct, un avis de mise à disposition est délivré par le transporteur. Le transport se déroulant aux risques et périls de l’acheteur, il est conseillé à celui-ci de contrôler les colis dès leur arrivée et en présence du transporteur. En cas de produit détérioré pendant le transport, l’acheteur devra OBLIGATOIREMENT émettre une réserve auprès du transporteur lors de la livraison afin d'éventuellement engager ensuite la procédure de réclamation pour détérioration auprès de La Poste. Sans ce signalement aucune plainte ne pourra être prise en considération par ZE WEBSTORE. Dans le cas d'un produit technique, le acheteur veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire le mode d'emploi qui l'accompagne. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour précisé ci-après article 9. Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez les fournisseurs de ZE WEBSTORE, la responsabilité de ZE WEBSTORE ne pourra être engagée. Cela ne donne pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Nous ne livrons pas les reliquats, en cas d'achat de produits non en stock, la totalité de la commande sera retardée. ARTICLE 9 : DROIT DE RETRACTATION Si l'article ne convient pas (coloris, forme...), vous disposez d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la réception des articles pour faire retour de la commande. le produit doit être retourné obligatoirement dans son emballage d'origine non utilisé et accompagné de la facture correspondante et d’un courrier d’accompagnement détaillant les causes du retour. A réception du retour, le produit sera inspecté afin de s’assurer que les conditions mentionnées ci-dessus ont été respectées. Les articles utilisés, abîmés, endommagés ou salis par l’acheteur ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés. Les retours sont à effectuer à : Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur. La participation forfaitaire aux frais de traitement et de transport de la commande initiale n'est pas remboursable. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Dans le cas d'un échange, le consommateur pourra choisir entre un produit identique à celui initialement commandé, en cas d'erreur de livraison, ou un produit d'une valeur égale au produit retourné et un produit d'une valeur supérieure, étant précisé que, dans ce cas, le consommateur devra payer le supplément de prix à ZE WEBSTORE. Dans tous les cas visés ci-dessus, la réexpédition du nouveau produit se fera aux frais de l’acheteur. ARTICLE 10 : EXCEPTION AU DROIT DE RETRACTATION Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats : - de fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord de l'utilisateur, avant la fin du délai de sept jours ouvrables ;
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification en application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Seules les informations requises pour l'enregistrement d'une commande sont impératives et subordonnent la prise en compte de celle-ci. L'utilisateur est libre de ne pas fournir toute autre information qui peut lui être demandée et qui revêt un caractère facultatif. Les données relatives à l'identification de l'utilisateur sont conservées par la société ZE WEBSTORE pendant une durée de 1 an et dans le cas de la conclusion d'une opération impliquant un partenaire, sont transmises au(x) partenaire(s) concerné(s). Par notre intermédiaire un utilisateur peut être amené à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informé également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. S'il ne le souhaite pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) :
ZE WEBSTORE déclare l'ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Concernant les cookies
ARTICLE 12 : RESPONSABILITE Les produits vendus sont décrits et présentés avec le maximum d'exactitude. Les renseignements sur les articles présentés dans les bases de données du site www.tetine-et-doudou.com ont été saisis d'après des informations communiquées par les fournisseurs. ZE WEBSTORE n’est pas responsable de ces articles et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l’acheteur. ZE WEBSTORE ne saurait garantir que les articles répondent aux attentes spécifiques de l’acheteur. L’acheteur est seul responsable du choix des produits et de leur utilisation. Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les produits n'entrent pas dans ce champ contractuel. Par conséquent, la responsabilité de ZE WEBSTORE ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. La responsabilité de ZE WEBSTORE n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure échappant à son contrôle, pour les raisons suivantes et sans que cette liste soit limitative : inondation, incendie, tempête, grève, émeute, accidents …
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Paris, Tribunaux du siège social de ZE WEBSTORE où est formé le contrat entre les parties. Le présent contrat est soumis à la loi française. Pour tout litige, l'attribution de juridiction est faite aux tribunaux de Paris.
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
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